1. Introduction

Dans le cadre de son activité, GD ÉCRIT est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs de son site internet https://gdecrit.com “gdecrit.com”. Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à protéger les données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, comment elles sont traitées, et quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• GD ÉCRIT

• Ile-de France, Haut-de-Seine (92)

• contact.gdecrit@gmail.com

3. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants à partir de votre utilisation du Site :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (en cas de commande).

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, et pages consultées.

• Données de paiement : en cas de transaction, les informations de paiement peuvent être collectées et traitées de manière sécurisée par nos partenaires de paiement (nous ne stockons pas ces données directement).

• Données de navigation : via des cookies et autres traceurs (cf. Politique de Cookies).

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gestion des commandes : traitement, livraison et facturation.

• Gestion de la relation client : réponse aux demandes, service après-vente.

• Envoi d'informations commerciales (si l’utilisateur a donné son consentement préalable) : newsletters, offres promotionnelles.

• Analyse et amélioration du site : statistiques de navigation pour améliorer l'expérience utilisateur et nos services.

• Sécurité et prévention des fraudes : protection de notre site et des transactions.

5. Base légale du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour les activités de marketing ou l'utilisation de cookies non essentiels.

• Exécution d'un contrat : pour traiter vos commandes ou demandes spécifiques.

• Obligation légale : pour répondre à des obligations légales (facturation, lutte contre la fraude).

• Intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité du site, ou répondre à vos demandes.

6. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers, dans les cas suivants :

• Prestataires de paiement : pour traiter vos paiements en toute sécurité.

• Fournisseurs de services de livraison : pour expédier vos commandes.

• Hébergeurs et prestataires techniques : pour assurer le bon fonctionnement du site.

• Autorités compétentes : dans le cadre d'obligations légales ou pour répondre à des réquisitions judiciaires.

Tous nos prestataires s'engagent à respecter la confidentialité et à assurer la sécurité des données qu'ils traitent pour notre compte.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne si certains de nos prestataires sont situés dans des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que les données sont protégées conformément au RGPD, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des mécanismes de protection similaires.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Données liées à la gestion des commandes : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pendant [2 années] pour respecter nos obligations légales.

• Données de prospection commerciale : conservées jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou retiriez votre consentement.

• Cookies : selon leur type, pour une durée maximale de 13 mois.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les traitements de vos données et une copie de celles-ci.

• Droit de rectification : demander la correction de vos données personnelles en cas d’inexactitude.

• Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à des fins de prospection.

• Droit de limitation : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.

• Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format structuré, lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.gdecrit@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est entièrement sécurisé et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être installés sur votre appareil. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les transactions conclues sur le site internet gdecrit.com. En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont glissées dans cette présentation, la responsabilité de GD ÉCRIT ne pourra être engagée. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

3. Commande

La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV et procédé au paiement de la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le client. GD ÉCRIT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou pour toute autre raison légale.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. GD ÉCRIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (Carte bancaire, PayPal, stipe etc). Le règlement de la commande doit être intégral pour que la commande soit expédiée.

6. Livraison

6.1 Délai de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi par le client. GD ÉCRIT s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 6 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.

6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande.

6.3 Problème de livraison
En cas de retard, perte ou endommagement lors de la livraison, le client est tenu d'en informer GD ÉCRIT dans un délai de 24j heures suivant la réception du produit.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client devra notifier son intention de se rétracter par email à contact.gdecrit@gmail.com. Le produit devra être retourné dans son état d'origine et dans son emballage complet.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8.2 Responsabilité
La responsabilité de [Nom de ta société] ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une faute imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf sur demande des autorités compétentes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact.gdecrit@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de GD ÉCRIT. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Modification des CGV

GD ÉCRIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande effectuée après leur mise en ligne sur le Site.

Dernière mise à jour : 23.09.2024